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169 interventions trouvées.

Votre demande de rapport est-elle liée à la capacité actuelle d'accueil des communes ? Imaginez-vous qu'une commune qui aurait peu de places d'accueil pourrait passer davantage de contrats « enfance et jeunesse » ?

Le COLCA concerne le congé parental court et s'adresse seulement aux mères de trois enfants. Réformer le seul COLCA ne me semble pas une bonne chose, même si celui-ci n'a pas atteint ses objectifs. Peut-être faudrait-il l'étendre à toutes les mères. C'est surtout à une réforme globale du congé parental qu'il faut s'atteler.

En avril 2010, le Parlement a adopté une proposition de loi autorisant la création des maisons d'assistantes maternelles, mode de garde innovant. Une prime d'installation de 300 euros étant accordée aux assistantes maternelles, l'idée est de l'étendre aux assistantes maternelles qui se regroupent au sein de ces maisons. C'est pourquoi cet amend...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le chômage, et plus particulièrement contre le chômage des jeunes, est une priorité pour notre majorité. Après deux années 2009 et 2010 difficiles, 2011 se profile sous le signe de la reprise tant sur le plan économique que sur celui de l'emploi. Notre majorité ne s...

et améliorer la formation, clé d'un emploi durable, tant pour ceux qui débutent sur le marché du travail que pour ceux qui ont déjà connu des expériences professionnelles. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les jeunes ont été particulièrement touchés durant la crise économique, mais cela n'a fait que mettre en lumière certaines difficultés d'insertion professionnelle et d'inadéquation de la formation par rapport à l'emploi. Bien que, depuis trente ans, notre pays consacre une part imp...

Aujourd'hui, de nouvelles dispositions sont prises pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes en alternance, l'objectif étant d'atteindre un seuil de 4 % d'alternants dans les entreprises de plus de 250 salariés, par la mise en place d'un système de bonus-malus. Bien que l'apprentissage dans la fonction publique connaisse un développem...

L'amendement a trait aux contrats aidés, auxquels le Gouvernement a recouru de manière importante en 2009. D'ailleurs, les 502 000 conventions qui ont été signées ont joué un rôle indéniable d'amortisseur social. Mais ces contrats doivent aussi bénéficier de mesures d'accompagnement professionnel. Or le taux d'insertion dans l'emploi est beauc...

Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je défendrai en même temps l'amendement n° 36, l'amendement n° 37 étant un amendement de repli.

Il s'agit de favoriser l'apprentissage dans le secteur public. On a vu que cette proposition de loi et le projet de loi de finances rectificative incitaient les entreprises de plus de 250 salariés à avoir dans leur effectif 4 % de personnes en formation par alternance, ce qui va dans le bon sens. La fonction publique compte 5 millions de salar...

Comment expliquer que le secteur public souffre d'un absentéisme plus important que le privé ? Les conditions de travail sont-elles plus dures ou les contrôles moins vigilants ? Peut-être existe-t-il dans ce secteur une marge de progression. La distinction que Mme Catherine Génisson propose d'établir pour les particuliers entre l'erreur et la ...

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation dramatique que vivent, à la suite de la sécheresse de 2009, des centaines de familles des Yvelines, dont certaines de ma circonscription, comme à Magnanville et Lainville, ou de celle de Sophie Primas qui s'associe à ma démarche. Ces habitants subissent des dégâts souvent dramati...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je voudrais aussi remercier le ministère de l'intérieur qui, à la demande de Sophie Primas et de moi-même, a reçu les sinistrés de la sécheresse et leur a manifesté son attention. Malheureusement, il ne leur a pas apporté une réponse positive car le dossier est compliqué. Je sou...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En France, les crimes et délits ont baissé de 17,9 % entre 2002 et 2010. Ces résultats, nous les devons au Gouvernement qui, depuis quatre ans, n'a cessé de rechercher les moyens les plus efficaces pour lutter contre la délinquance et à l'action quotidienne de la police sur le terrain. La ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, est maintenant promulguée depuis plus d'un an. Je souhaiterais vous parler de l'emploi des jeunes, sujet qui me tient particulièrement à coeur. Ce sont en effet chaque ann...

, rapporteure de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen parlementaire du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation française au droit communautaire en matière de santé, de travail et de communications électroniques. ...

Nous avons ainsi poursuivi la transposition de la directive « Services » du 12 décembre 2006 dans différents secteurs d'activité, celle-ci ayant pour objectif de promouvoir le libre établissement et la libre prestation de services au sein du marché intérieur, ainsi que la directive du 7 septembre 2005 sur la reconnaissance des qualifications pr...