Interventions de Cécile Dumoulin

Cet amendement n'a pas été examiné en commission puisqu'il n'a été déposé qu'aujourd'hui. À titre personnel, j'y suis favorable.

Le fait que je sois favorable à cet amendement à titre personnel sous-entend que je l'ai lu, monsieur Caresche.

Favorable.

La directive du 5 juin 2001 prévoit, dans son article 6, que les États membres imposent aux fabricants et importateurs de produits du tabac de leur soumettre une liste de tous les ingrédients et des quantités utilisés dans la fabrication de ces produits du tabac, par marque et type. Il est donc opportun d'inscrire explicitement cette obligation...

Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Vous l'avez dit, monsieur Bloche : les entrepreneurs de spectacles ont été inclus dans le champ de la directive, alors que l'audiovisuel en a été exclu. Nous ne pouvons donc pas nous autoriser les mêmes libertés et nous devons nous conformer à la directive « Services ». Je ne partage pas du tout votre avis sur la dérégulation qui serait imposé...

Il s'agit d'un amendement de précision.

S'agissant d'abord de la création d'une déclaration simplifiée pour les opérateurs européens à laquelle vous vous opposez , j'estime que c'est une adaptation nécessaire pour mettre en conformité le droit français avec les exigences de la directive «services», et je pense notamment au principe de proportionnalité des régimes d'autorisation. J...

Comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire, il s'agit de transposer des directives pour deux professions professeur de danse et assistant social telles qu'elles avaient été définies dans le cadre des qualifications professionnelles. Il doit être possible, lorsque l'on est originaire d'un pays où la profession n'est pas réglementée con...

Sur ce sujet, madame la présidente, je laisserai s'exprimer Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.

Favorable.

Eu égard aux explications apportées par le ministre, l'avis de la commission est favorable.

Défavorable. (Les sous-amendements identiques nos 48 et 51 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 29 rectifié est adopté.)

Favorable.

Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour nous tous, élus de terrain, qui sommes malheureusement régulièrement confrontés à des situations difficiles, la protection de l'enfance en danger est un domaine d'action prioritaire. Nous nous y attelons avec détermination car nous avons le devoir d'être exigeants, en visant u...

Le projet de loi n° 2789 vise à satisfaire à l'obligation constitutionnelle d'application du droit communautaire et de transposition des directives européennes découlant de l'article 88-1 de la Constitution. Ce texte compte onze articles au contenu varié, portant sur la santé (titre Ier), sur certaines professions et activités réglementées (ti...

Auparavant, les médicaments étaient, en France, soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM). Pour les médicaments à base de plantes, celle-ci pouvait se fonder sur des éléments bibliographiques. Dans l'avenir, le dossier d'enregistrement des produits devra répondre aux mêmes exigences que par le passé. Celles-ci étaient déjà plus cont...

Ils devront redéposer un dossier. Environ 600 médicaments traditionnels à base de plantes sont commercialisés jusqu'à présent. D'après ce que nous savons, les laboratoires n'en conserveraient qu'environ 200.

Jusqu'au 30 avril 2011, les fabricants de médicaments à base de plantes auront le choix entre trois solutions pour leurs produits : soit déposer un dossier d'AMM pour les « médicaments à base de plantes », soit déposer un dossier d'enregistrement pour les médicaments traditionnels à base de plantes ; soit ne déposer aucun dossier et choisir don...

Les conditions d'enregistrement présenteront le même niveau d'exigence. Ceux qui étaient déjà commercialisés continueront de l'être. Dans la rédaction actuelle de l'ordonnance du 26 avril 2007, l'AFSSAPS doit donner son avis sur l'ensemble des médicaments avant le 30 avril 2011. En vertu de l'article 5, les dossiers devront désormais seulement...