Interventions de Catherine Vautrin
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Nous en venons aux articles 36 à 44 quinquies,précédemment réservés. Ces articles constituent le chapitre Ier, portant dispositions relatives à l'agriculture, du titre IV relatif à la biodiversité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 924, portant article additionnel avant l'article 36. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisie d'un amendement, n° 1655 rectifié, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à Mme Pascale Got.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 1119 rectifié. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Quel est l'avis de la commission du développement durable ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1117. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie d'un amendement n° 937. La parole est à M. André Chassaigne.
