Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1116, 1121 rectifié et 1161. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour défendre l'amendement n° 1116.
Je suis saisie d'un amendement n° 1179 rectifié. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 1121 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 905. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 1161.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je suis saisie d'un amendement n° 1115. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Je suis saisie d'un amendement n° 1178. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Je suis saisie d'un amendement n° 1163, portant article additionnel après l'article 47. La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l'amendement n° 767.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1000. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
