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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 981. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous partagez cette analyse.
Je suis saisie d'un amendement n° 1135. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 980. La parole est à M. Yves Cochet.
Vous avez simplement été cité.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La suspension est de droit. Je donne auparavant la parole à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis.
Je suis saisie d'un amendement n° 983. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 907. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. le ministre d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures trente, est reprise à quinze heures trente-cinq.)