Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 1136. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La séance est reprise. Madame Gaillard, êtes-vous parvenue à récrire votre amendement ou préférez-vous le réserver ?
Ne faudrait-il pas écrire « après l'article L. 141-1 » plutôt qu'« après le mot L. 141-1 » ? Je vous propose de transmettre votre texte au service de la séance pour l'examen de ce point. Est-ce que le rapporteur et le Gouvernement souhaitent la réserve de l'amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 984, portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Germinal Peiro.
Je vous propose donc de le réserver. Je le mettrai aux voix à la fin du titre. (L'amendement n° 1117 est réservé.)
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 989 rectifié et 1165 rectifié. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 989 rectifié.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 1165 rectifié.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 908, 925 et 986, tendant à supprimer l'article 36 bis A. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l'amendement n° 908.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 925
Sur l'article 47 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 982 et 1166. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 982.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 986.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Mme Chantal Berthelot a demandé à prendre la parole sur l'article 49. Vous avez la parole, chère collègue.
Considérez-vous que l'amendement n° 875 est défendu, madame Berthelot ?
Laissez la secrétaire d'État s'exprimer, cher collègue !
