Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 650 et 822.
Je suis saisie d'un amendement n° 904. La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1663.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 331 rectifié.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement, n° 1654, du Gouvernement. La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à Mme Geneviève Gaillard.
Je suis saisie d'un amendement n° 1003. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1632. La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
À l'article 47, je suis saisie d'un amendement n° 1114. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. Philippe Plisson.
Quel est l'avis de la commission ?
