Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 243.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 247.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 13.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Prochaine séance, jeudi 13 janvier à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils d'administration ; Discussion de la pro...
Je connais d'autant plus votre détermination en la matière, monsieur le ministre, que lorsque je suis venue vous expliquer le problème voilà un an, vous m'avez confié une mission afin de concevoir une boîte à outils permettant d'envisager des moyens de régulation alternatifs à la libéralisation des plantations. Les discussions avec les représen...
La sécurité, nous le savons tous, tient bien sûr une place prépondérante dans les préoccupations majeures de nos concitoyens. Je l'ai déjà affirmé en première lecture, monsieur le ministre, le texte que vous nous proposez apporte des réponses concrètes. Pour autant, je voudrais appeler votre attention sur deux sujets. Le premier est un phénom...
La séance est reprise.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°s 2780, 2827). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d...
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Le Roux, seul M. le rapporteur a la parole.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Delphine Batho.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe UMP.
