Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vous en prie, seul M. Le Roux a la parole.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée na...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30 — Fiscalité juste et efficace, Discussion d'une proposition de loi
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Sandrier et plusieurs de ses collègues en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914, 2980). La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Réunion du 2 décembre 2010 à 9h30 — Fiscalité juste et efficace, Discussion d'une proposition de loi
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Alain Bocquet.
La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Monsieur Brard, c'est gentil de votre part de vouloir aider Mme Filippetti, mais je pense qu'elle n'en a pas besoin et je vous rappelle qu'elle seule a la parole.
La parole est à M. Christian Eckert.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, j'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Bien sûr que non, monsieur Brard. Vous êtes inscrit sur l'article 1er et vous aurez la parole dans quelques instants.
En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
