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Mes chers collègues, je rappelle à ceux d'entre vous qui montraient quelques signes d'impatience pendant que s'exprimait M. Hunault que, le débat se déroulant en temps programmé, les orateurs s'expriment aussi longtemps qu'ils le veulent dans le temps imparti à leur groupe. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC.

Monsieur Mamère, il serait raisonnable de revenir aux explications de vote et d'éviter de flirter avec le fait personnel.

Monsieur Mamère, à aucun moment au cours de son intervention M. Hunault n'a été à la limite du fait personnel. On ne peut pas en dire autant de la vôtre.

Monsieur Soisson, vous le savez, le fait personnel fait l'objet d'une réponse en fin de séance. C'est donc tout à l'heure que je vous donnerai la parole à ce sujet.

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Michel Vaxès.