Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Edwige Antier.
La parole est à Mme Henriette Martinez.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour présenter l'amendement n° 277 à l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement n° 278.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l'amendement, n° 265, portant article additionnel après l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 7 à l'article 7.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
