Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 182 et 288. La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 288.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 288.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 264.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. le président de la commission.
Pourriez-vous, monsieur le président, lire le texte de la rectification ?
La parole est à Mme Edwige Antier, pour soutenir l'amendement, n° 276, portant article additionnel après l'article 5.
