Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n0 188.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 227
Sur le vote de l'amendement n° 227, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le rapporteur.
Seul M. le rapporteur a la parole !
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 227. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 26 Contre 22 (L'amendement n° 227 est adopté.)
Restez calme, monsieur Clément !
Ne vous énervez pas, monsieur Clément. Cela a été pris en compte par le service de la séance : une mise au point sera faite.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 263.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour soutenir l'amendement n° 241 à l'article 5.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Marland-Militello ?
La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 132.
