Interventions de Catherine Vautrin
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Mes chers collègues, je vous en prie ! Seul M. le rapporteur a la parole.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues cinq orateurs m'ont demandé la parole, alors que notre règlement prévoit que seuls l'auteur de l'amendement, un orateur contre et éventuellement un orateur pour répondre à la commission ou au Gouvernement peuvent s'exprimer.çpToutefois, eu égard à l'importance du sujet, je donnerai la parole à un orateur par groupe.
Étant donné que vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je vous demande, afin de pas trop m'éloigner du règlement, de désigner au sein de vos groupe celui ou celle qui prendra la parole.
Pour le groupe Nouveau Centre, M. Hunault a demandé la parole. Pour le groupe SRC, c'est M. Urvoas qui s'exprimera et pour le groupe des députés non-inscrits, M. Bayrou. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est, précisément, à M. François Bayrou.
Merci de conclure.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Seul M. le ministre a la parole, mes chers collègues.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n°119. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 27 Contre 36 (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 131, 180 et 200. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 131.
La parole est à Mme Henriette Martinez, pour soutenir l'amendement n° 180.
L'amendement n° 200 est-il défendu, monsieur Decool ?
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
