22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous en venons à l'examen des amendements sur l'article 4. Je suis saisie d'un amendement n° 1, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
Merci de conclure, monsieur Goldberg.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisie d'un amendement n° 130. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Ma chère collègue, je vous prie de bien vouloir conclure.
La parole est à M. Étienne Pinte.
Monsieur Pinte, vous parlez de l'amendement n° 119 de M. Bayrou, qui n'a pas encore été présenté.
Je suis saisie d'un amendement n° 119. La parole est à M. François Bayrou.
Sur le vote de l'amendement n° 119, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?