Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 245.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Madame Mazetier, je me permets de vous dire que lorsque j'ai appelé l'amendement n° 245, j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un amendement de M. Morel-A-L'Huissier et non d'un amendement du rapporteur. Et il a bien reçu un avis défavorable du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 262.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, retirez-vous l'amendement n° 262 ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 267.
Merci de conclure, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Seul M. le garde des sceaux a la parole.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Pascal Clément.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 246 rectifié.
La parole est à M. François Bayrou, premier orateur inscrit sur l'article 4.
Merci de bien vouloir conclure.
