Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 195. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 26 ter, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 176 et 225. La parole est à Mme Patricia Adam, pour soutenir l'amendement n° 176.
La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour soutenir l'amendement n° 225.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 161. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Je suis saisie d'un amendement n° 294, portant article additionnel après l'article 26 ter. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au Défenseur des droits ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573, 2991). Je rappelle que ce projet de loi organique a fait l'objet d'une discussion générale commune avec le projet de loi relatif au Défenseur des droits, que l'Assemblée a achevée hier soir.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 1er.
Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n°171.
