Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 26, je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Monsieur Pinte, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune, qui sont défendus. (Les amendements nos 56 et 159, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour soutenir l'amendement n° 223.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 194. La parole est à M. Étienne Pinte.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 57. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 58, portant article additionnel après l'article 26. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Sur l'article 26 bis, je suis saisie d'un amendement n° 160 rectifié. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 224. La parole est à Mme Chantal Bourragué.
Quel est l'avis de la commission ?
