Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisie d'un amendement n° 166. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, mercredi 7 septembre 2011 à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 7 septembre 2011, à une heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en troisième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°s 3641, 3648). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mes chers collègues, seul M. le garde des sceaux a la parole. Je vous remercie de le laisser achever son propos.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Seul le rapporteur a la parole.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Mes chers collègues, je vous invite à suivre les conseils de M. Emmanuelli ! (Sourires.)
La parole est à Mme Martine Billard.
Mes chers collègues, seul M. Vigier a la parole.
Merci de conclure, monsieur Goua.
C'est terminé, monsieur Goua !
La parole est à M. Daniel Garrigue.
