Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, les amendements n°s 65, 46, 43, 22, 119, 30 et 184 tombent. (L'article 1er A, amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 110, portant article additionnel après l'article 1er A. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie de deux amendements, nos 112 rectifié et 82 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 112 rectifié.
La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour soutenir l'amendement n° 82 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 165. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Je suis saisie d'un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie de deux amendements, nos 117 et 71, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 117.
Cela ne m'a pas échappé. Je lèverai bien évidemment la séance de façon que nous puissions reprendre nos travaux demain à neuf heures trente.
La parole est à M. François de Rugy, pour défendre l'amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
