Interventions de Catherine Vautrin
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Je constate au demeurant, monsieur Mariton, que vos amendements nos 195 et 196 tombent, de même que les amendements respectivement identiques nos 193 et 194 de M. de Courson. La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. François de Rugy.
Merci de conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Madame la ministre, souhaitez-vous reprendre la parole ?
Je suis saisie d'un amendement n° 9 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
Je suis saisie d'un amendement n° 78. La parole est à M. Jérôme Chartier.
Nous avons compris que l'avis de M. le rapporteur général sur cet amendement était très favorable. Le Gouvernement partage sans doute cet avis ?
Je suis saisie d'un amendement n° 183. Cet amendement est-il maintenu, monsieur Tardy ?
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 32 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 182 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le fait que Mme la ministre vient bien de défendre l'amendement n° 182 rectifié, qui va vous être distribué dans quelques instants.
Sur l'amendement n° 182 rectifié, je suis saisie d'un sous-amendement n° 187. La parole est à M. le rapporteur général.
