Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mme la ministre a déjà répondu.
Je suis saisie d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est M. François de Rugy.
La parole est à M. François de Rugy, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Serge Poignant.
Nous en arrivons aux amendements à l'article 1er A. Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jean-François Lamour.
Je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Michel Bouvard.
Monsieur le président Jacob, s'il vous plaît.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
