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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 33. La parole est à M. Alain Joyandet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 108. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'une série d'amendements, n°s 173, 170,171 et 172, de M. Lachaud. Pourriez-vous, monsieur de Courson, en faire une présentation commune ?
Merci, mon cher collègue.
Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?
Vous y êtes favorable ou défavorable ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François de Rugy.
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.