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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 100 rectifié. La parole est à M. Guy Lefrand pour défendre l'amendement n° 3.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour défendre l'amendement n° 100 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
Je suis saisie d'un amendement n° 163. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
La parole est à M. Yves Bur.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Projet de loi renforçant la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Dir...
Caricature !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3713, 3717, 3718). La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme la ministre et à elle seule.
J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Je suis saisie d'un amendement n° 143 portant article additionnel avant l'article 1er A. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Revenez à votre amendement, monsieur Brard.