Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 132 rectifié.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article 8.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 4 octobre après les questions au Gouvernement.
Il n'y a aucun amendement à l'article 9. (L'article 9 est adopté.)
Prochaine séance, jeudi 29 septembre 2011 à neuf heures trente : Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 29 septembre 2011, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Nous en venons à l'article 9 bis. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 54.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 224.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 225.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'examen de l'article 10. La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
