Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement n° 285.
Je suis saisie d'un amendement n° 229. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 285 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 257 rectifié et 119 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 257 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 232.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 119 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur chacun de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 231.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118, 2e rectification et 255, 3e rectification. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 118, 2e rectification.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 230.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 255, 3e rectification.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?
