Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 45.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 125.
La réserve est de droit.
Monsieur le ministre, pensez-vous que nous pourrons reprendre l'examen de l'article 6 à vingt et une heures trente ?
a parole est à M. Guy Lefrand, pour présenter l'amendement n° 8.
Nous en venons donc à l'article 6 bis.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite sur l'article.
Le maintenez-vous, Monsieur Lefrand ?
Il faut conclure, madame Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 268.
Je suis saisie d'un amendement n° 226. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 269.
En effet ! (Sourires.)
L'amendement n° 270 de Mme Lemorton est défendu. (L'amendement n° 270, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 30. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 174.
