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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Madame Lemorton, le bon fonctionnement de notre assemblée suppose aussi que chacun respecte son temps de parole. Dans votre groupe, certains orateurs ont largement dépassé les deux minutes et je les ai laissés s'exprimer par correction pour qu'ils finissent leurs explications. Nous allons terminer l'examen de ce texte sans s'énerver, cela perme...
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Madame Lemorton, vous êtes inscrite sur l'article. Souhaitez-vous vous exprimer ?
J'appelle donc l'amendement n° 151, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Decool, l'amendement n° 182 est-il défendu ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 97.
Monsieur Decool ?...
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 236.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l'amendement n° 42.
Je suis saisi de deux amendements, nos 80 rectifié et 222, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour présenter l'amendement n° 43.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 222.