Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour présenter l'amendement n° 6 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 149. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 114 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Préel ?
Je suis saisie d'un amendement n° 262.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 109.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
