Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 121 et 258. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 121.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 258.
La parole est à M. Jean Mallot, pour présenter l'amendement n° 259.
La parole est à M. Jean Mallot, inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 260.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite à l'article 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 261 et 150. Ils sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 261 du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 150 du rapporteur ?
La parole est à M. Jean Mallot, premier inscrit sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Merci de conclure.
Le temps de parole est de deux minutes pour tout le monde, monsieur Bapt !
Si vous le souhaitez.
Je suis saisie d'un amendement n° 265. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
J'en conclus que vous avez défendu en même l'amendement nos 266. (Les amendements nos 265 et 266, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le rapporteur a présenté à titre personnel un amendement rédactionnel, n° 158. (L'amendement n° 158, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Puis-je considérer que l'amendement n° 267 a été défendu, madame Lemorton ?
La parole est à M. le rapporteur.
Chers collègues, laissez M. le rapporteur aller au terme de son explication ! Vous pourrez reprendre la parole ensuite.
