Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 251.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 162 du rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 162, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous en arrivons à un amendement n° 278 rectifié. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 252.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 254.
Sur cet article 19, plusieurs orateurs sont inscrits. Ils disposent, je vous le rappelle, de deux minutes. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 112 rectifié.
