Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 247. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 105. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement n° 16.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 105.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Cherpion, l'amendement n° 16 est-il maintenu ?
Monsieur Préel, l'amendement n° 105 est-il maintenu ?
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour défendre l'amendement n° 14.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 248.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, inscrite sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 161. La parole est à M. Arnaud Robinet.
La parole est au rapporteur, pour défendre l'amendement n° 148.
