Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 281.
En conséquence, l'amendement n° 244 tombe. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 242. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 69.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 242.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 282, 243 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 282.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 243.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 63.
Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur ces amendements ?
Monsieur le ministre, je suppose que vous préférez votre amendement n° 282.
En conséquence, les amendements nos 243, 63 et 9 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 283. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 101. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Préel, retirez-vous cet amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 116. La parole est à M. Roland Muzeau.
Monsieur Muzeau, je vous propose de poser la même question pour votre amendement n° 115.
Je suis saisie d'un amendement n° 84, portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
