Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Je suis saisie d'un amendement n° 200. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je vous en prie.
Je suis saisie d'un amendement n° 201. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 202. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Je suis saisie d'un amendement n° 83. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. Gérard Bapt.
Quel est l'avis de la commission ?
