Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
C'est la règle pour chacun de nos collègues !
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 173. La parole est à M. le rapporteur
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 184. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'amendement n° 4 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. Gérard Cherpion.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Cherpion.
Je suis saisie d'un amendement n° 273. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 198. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Je suis saisie d'un amendement n° 123, tendant à introduire un article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Muzeau ?
Je suis saisie d'un amendement n° 199. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
