Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 238, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 170. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 239. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 240. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures trente.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 15. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 280 et 5. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 280.
La parole est à M. Guy Lefrand, pour soutenir l'amendement n° 5.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 rectifié et 241 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 85 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
