Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 16. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 17. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je suis saisie d'un amendement n° 245. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Anny Poursinoff.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n° 13, de Mme Poursinoff. Mêmes avis, même vote. (L'amendement n° 13, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 104. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 246. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Roland Muzeau.
