Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 249.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 250.
Pour la bonne tenue de notre séance, je vous rappelle l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau de notre Assemblée : « Quand la séance publique se déroule dans l'hémicycle, l'expression est orale. L'utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l'appui d'un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d'objets ou i...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Vous savez que la Présidence ne se prononce pas au fond : je suis là pour faire respecter la forme et le Règlement. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
Je suis saisie de trois amendements, nos 129, 130 et 131, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guy Lefrand, pour présenter l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 106.
