Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Gaubert.
Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de profiter de l'article 1er pour faire un petit point sur ce texte. Vous avez bien compris que, présidant la séance ce matin, il ne m'était malheureusement pas possible de m'exprimer. Je n'aurai évidemment pas l'outrecuidance de revenir sur vos propos, alors même que vous avez déjà répondu aux orat...
Je suis heureuse de vous l'entendre dire, monsieur Brottes ! Dans ce rapport, nous nous sommes intéressés aux éléments relatifs aux délais de paiement. Nous avons alors posé la question de la directive européenne qui doit être transposée avant 2013, qui concerne précisément un sujet qui préoccupe le Gouvernement, comme nous tous, je crois, dans...
Mes chers collègues, laissez M. Gaubert terminer son raisonnement.
Notre objectif était tout simplement d'éviter une redondance en ayant deux délais différents. À partir du moment où il est possible d'avoir un seul et unique document ou de mettre ensemble les deux documents sans générer de charge administrative supplémentaire, il n'y a pas de difficulté. Au vu des explications qui nous sont données, il semble ...
La parole est à M. Lionel Tardy.
La plaisanterie est un peu facile, monsieur Brottes. Décidemment, vous êtes en forme aujourd'hui.
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La discussion générale est close.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Je viens de faire allusion aux délais de paiement. La loi a consacré le principe du délai de paiement de droit commun de trente jours et institué le principe d'un délai de paiement conventionnel de soixante jours à compter de la date d'émission de la facture en alourdissant les sanctions en cas de non-respect. Dans le rapport que nous avons re...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725).
Cet après-midi l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 12. Nous en revenons à l'article 6, précédemment réservé.
Je suis saisie d'un amendement n° 279 rectifié. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour le soutenir.
La parole est à M. Arnaud Robinet, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 279 rectifié.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Guy Lefrand, inscrit sur l'article 12 pour une durée qui ne saurait, bien sûr, excéder deux minutes.
