Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 158. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 157. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement s'est déjà exprimé sur cet amendement, s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie d'un amendement n° 499. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 153. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
