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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
En effet, ce n'est pas tout à fait ce que nous avons entendu, monsieur Brottes !
Je suis saisie d'un amendement n° 219. La parole est à Mme Corinne Erhel.
Je suis saisie d'un amendement n° 429. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisie de trois amendements, nos 154, 155 et 156, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 154, 155 et 156 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?