Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, vous comprendrez que la méthode que vous suggérez est tout de même un peu particulière : le règlement de notre assemblée ne permet pas qu'un rapporteur s'exprime sur des amendements qui ne sont pas défendus. Je pense que, au détour d'autres amendements déposés sur cet article, vous aurez l'occasion de faire part des préoccupat...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 103, de M. le rapporteur. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 129. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
Je suis saisie d'un amendement n° 135 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures cinquante.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 104 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 490 et 498, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 152 et 151, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
