Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n°414. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Siré, pour défendre l'amendement n°20
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Siré ?
La parole est à M. Siré, pour défendre l'amendement n°19.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je comprends qu'il est retiré également. (L'amendement n°19 est retiré.)
Je suis saisie d'un amendement n°415. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 334 et 474. La parole est à M. Diefenbacher pour défendre l'amendement n°334.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 474.
Quel est l'avis de la commission ?
