22303 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
De toute façon, je vous rappelle que l'amendement est retiré ! (Sourires.) (L'amendement n° 426 est retiré.)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 215.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l'amendement n° 195.
Quel est l'avis de la commission ?
Est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 399.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?