Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Monsieur Nicolas, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 413. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 218, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 509 du Gouvernement. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement du Gouvernement n° 509.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisie d'un amendement n° 426. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le rapporteur.
