Interventions de Catherine Vautrin
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La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements nos 406, 455 et 167 ?
Seul le rapporteur a la parole.
Sur le vote de l'amendement n° 406, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Olivier Jardé.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le président de la commission.
Veuillez laisser parler le président de la commission, s'il vous plaît !
Monsieur le président Lagarde, je vous prie d'écouter M. le président de la commission.
Mes chers collègues, la parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mes chers collègues, à ceux d'entre vous qui s'impatientent, je rappelle que notre débat se déroule dans le cadre du temps programmé. Chaque orateur peut s'exprimer selon le temps de parole restant à son groupe.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 406. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 55 Contre 77 (L'amendement n° 406 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Yvan Lachaud.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 octobre 2011 à zéro heure trente, est reprise à zéro heure quarante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Yvan Lachaud.
Sur le vote de l'amendement n° 455, je suis saisie par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.
