Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Monsieur Dionis, je vous signale que vous aviez déjà présenté cet amendement et que le rapporteur et le Gouvernement ont déjà donné leur avis, puisque les amendements nos 406, 455 et 167 étaient en discussion commune. La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 455. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 43 Contre 83 (L'amendement n° 455 n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
La suspension de séance est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure cinquante, est reprise à zéro heure cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Nous en venons au vote sur l'amendement n° 167. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement et qu'il ne fait pas l'objet d'une demande de scrutin public. La parole est à M. François Brottes.
Monsieur Brottes, vous avez le droit, comme tout un chacun ici, d'interroger un rapporteur ou un ministre ; pour autant, personne ne doit porter de jugement sur la présence des uns et des autres.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Prochaine séance, mercredi 5 octobre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ; Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. La séance est levée. (La séance est levée, le mercre...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de cinq heures et vingt-et-une minutes pour le groupe UMP, dont 183 amendements restent en discussion ; de sept heures et quat...
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des amendements, s'arrêtant aux amendements en discussion commune nos 430 et 61 à l'article 3.
L'amendement n° 430 n'étant pas défendu, je donne la parole à M. Jean-Pierre Nicolas, pour présenter l'amendement n° 61.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
