Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Monsieur Dionis du Séjour, vous n'avez pas besoin de cosigner l'amendement n° 334, puisque votre amendement n° 474 est identique. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes, pour présenter l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 221. La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie d'un amendement n° 223. La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Gaubert.
