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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Mes chers collègues, vous me permettrez de dire qu'au moment où j'ouvre cette séance, j'imagine que je ne suis pas la seule à avoir, ce matin, une pensée pour notre premier questeur. Je pense être l'interprète de l'ensemble des députés présents dans l'hémicycle en lui redisant notre amitié.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (nos 3508, 3632). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures. ...
La parole est à M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques
La parole est à M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
La parole est à M. François Brottes.
Seul M. Brottes a la parole.
Poursuivez, monsieur Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. André Chassaigne.
Il fallait le faire, monsieur Chassaigne, mais pourriez-vous poursuivre sur le fond ?
La parole est à M. Dominique Souchet.
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à Mme Anne Grommerch.
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.