Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 223.
Monsieur Decool ?...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 rectifié et 221 rectifié. L'amendement n° 78 rectifié a déjà été présenté par M. Muzeau. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 221 rectifié.
Monsieur Muzeau, vous avez déjà défendu l'amendement n° 124.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 279.
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 159, présenté à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 159, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 160, présenté également à titre personnel par M. le rapporteur. (L'amendement n° 160, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements de cohérence, nos 152 et 153, présentés à titre personnel par M. le rapporteur. (Les amendements nos 152 et 153, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
La parole est à M. Jean Mallot.
Monsieur Decool, l'amendement n° 183 est-il défendu ?
Je suis saisie de plusieurs amendements rédactionnels ou de cohérence, nos 156, 155, 154 et 157, présentés à titre personnel par M. le rapporteur. (Les amendements nos 156, 155, 154 et 157, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 25, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 44.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
